Organisation municipale
Il existe deux paliers dans le paysage municipal au Québec, le local et le supralocal.
Palier local
Le palier local de l’organisation municipale est constitué de la municipalité locale et, dans certaines municipalités, de l’arrondissement ou de l’agglomération.
La municipalité locale
Plus de 1 100 conseils municipaux sont répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Les municipalités locales qu’ils représentent sont de tailles et de niveaux d’urbanisation très variables. Une grande majorité d’entre elles sont rurales et comptent peu d’habitants. À l’opposé, les 10 plus grandes villes regroupent près de 50 % de la population québécoise. Dans ce contexte, les enjeux, les capacités financières, les pouvoirs et les services offerts varient d’une municipalité à l’autre.
Les municipalités possèdent des pouvoirs d’intervention dans plusieurs domaines, notamment l’aménagement et l’urbanisme, les axes routiers municipaux, l’approvisionnement en eau potable, le pouvoir de taxation et d’évaluation foncière et le développement communautaire, des loisirs et de la culture.
Chaque municipalité est composée d’un conseil formé d’une mairesse ou d’un maire et d’un minimum de six conseillères ou conseillers.
L’arrondissement
On compte huit municipalités locales divisées en arrondissements. L’arrondissement est une instance de représentation, de décision et de consultation mise en place pour préserver les particularités locales et pour gérer localement les services de proximité.
Le conseil d’arrondissement est formé de conseillères élues et de conseillers élus par les électrices et électeurs de l’arrondissement et certains d’entre eux sont aussi membres du conseil de la municipalité.
L’agglomération
Il existe 11 agglomérations sur le territoire du Québec. Celles-ci sont des regroupements de municipalités qui possèdent des compétences d’intérêt collectif, par exemple en matière :
- de transport collectif;
- de services de police;
- de services de sécurité incendie;
- d’élimination et de valorisation des matières résiduelles.
Chacune des agglomérations est composée d’une municipalité centrale et de municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale des années 2000. Un conseil d’agglomération est formé de représentants élus de toutes les municipalités membres.
Palier supralocal
Le palier supralocal comprend les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines. Celles-ci viennent faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui concernent plusieurs municipalités.
La municipalité régionale de comté (MRC)
Une MRC regroupe toutes les municipalités locales de son territoire, qu’elles soient rurales ou urbaines et peu importe leur taille.
La MRC est dirigée par un conseil formé de la mairesse ou du maire de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et de tout autre représentant selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Le conseil est dirigé par une préfète ou un préfet élu par les membres du conseil. Le conseil peut aussi décider que la préfète ou le préfet est élu par les citoyens de la MRC. Dans le cadre des élections générales municipales 2021, 18 MRC éliront leur préfète ou leur préfet au suffrage universel direct.
Les compétences des MRC sont, entre autres, en matière :
- d’aménagement du territoire;
- de confection de rôles d’évaluation;
- d’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles et du schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
- de développement local et régional.
La communauté métropolitaine
Le Québec compte deux communautés métropolitaines, soit celles de Montréal et de Québec. Elles ont pour mission d’assurer une plus grande cohérence dans la planification et la gestion du développement du territoire qu’elles couvrent grâce à une vision partagée par l’ensemble des municipalités qui les composent. Elles sont dirigées par des conseils composés d’élus des municipalités qui font partie du territoire de la communauté.
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